Statuts SAS : comment rédiger les statuts ?

L'étape la plus importante dans la création d'une société est la préparation du dossier. Le document administratif le plus important est sans doute la rédaction des statuts. Ceux-ci permettent de comprendre le fonctionnement et la hiérarchisation de l'entreprise, et il faut s'y référer à chaque prise de décision.

Pour qu'ils soient en règle, il faut y faire ressortie certains éléments obligatoires que les autorités demandent. Il s'agit des mentions obligatoires, et celles qui sont communes à toutes les entreprises et celles qui sont propres aux sociétés à actions. De plus tous les actionnaires sont dans l'obligation de signer le document et le parapher à chaque page.

Si vous désirez traiter quelques aspects ou ajouter certains points qui ne figurent pas sur les mentions obligatoires, vous pouvez y adjoindre des mentions facultatives ou encore des clauses juridiques.

Voulez-vous consulter un exemplaire afin de fixer les idées ? Vous en trouverez sur notre site internet : www.statuts-sas.info.

Les étapes de rédaction des statuts SAS

La préparation de ces documents passent par plusieurs étapes :

  • Rédiger les projets des statuts et en délivrer une copie à la banque avec les fonds de l'entreprise.
  • Faire consulter le document par l'ensemble des actionnaires de la société.
  • Une fois les projets approuvés, rédiger un document définitif.
  • Le faire signer et parapher et en déposer des copies à la Greffe et aux impôts.